- Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par VIGNOBLES ET CRUS BESSAN. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales du Château Bessan, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
- Achat
Le Château Bessan pourra refuser le bénéfice de ses offres à toute personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Le Château Bessan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et des stocks disponibles.
Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, les achats se font par lot. Il n’est pas possible de commander à la bouteille.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.
III. Prix
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres et valables en France métropolitaine.
Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- Conditions de règlement
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet par carte bancaire ou par Paypal, VIGNOBLES ET CRUS BESSAN n’a pas accès aux informations bancaires du client. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par virement, par chèque ou par Paypal. En cas de paiement par carte, l’achat est débité immédiatement. En cas de paiement par virement ou par chèque, la commande sera prise en compte après encaissement du montant de la commande.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. VIGNOBLES ET CRUS BESSAN ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
En cas de défaut ou rejet de paiement après expédition de la commande, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.
- Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au Château Bessan.
Une participation forfaitaire aux frais d’expédition de 25€ vous sera demandée pour toute commande de moins de 6 colis, livraison à une seule adresse. Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
Pour les communes de haute montagne et les îles, un tarif spécial sera appliqué. La liste de ces communes est consultable sur le site.
Pour toute autre livraison, une cotation des frais de port vous sera adressée et devra être validée par vous avant envoi.
Service de livraison standard : la livraison a lieu sous 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services. Au cas où le délai serait dépassé, prévenir le Château Bessan.
Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés au Château Bessan. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.
- Substitution
Le vin est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.
VII. Faculté de retour
Veuillez vous reporter à la rubrique « droit de rétractation ».
VIII. Informations nominatives
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit :
– par e-mail : contact@chateaubessan.fr
– par courrier : Vignobles et Crus Bessan – 537 allée des Marronniers – 33550 TABANAC
Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
- Protection des mineurs
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin au Château Bessan s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
- Droits d’auteur
Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Le Château Bessan est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part.
- Informations légales
Dénomination : VIGNOBLES ET CRUS BESSAN
Siège social : Château Bessan – 537 allée des Marronniers – 33550 TABANAC -FRANCE
RCS : 410 623 599 RCS BORDEAUX
Tel : + 33 (0)9 82 22 22 77
Email : contact@chateaubessan.fr
Représentant légal et directeur de la publication : Sylvie VERDIER
Forme juridique : SARL
Capital Variable : 59 455 €
XII. Responsabilité et Droit applicable
VIGNOBLES ET CRUS BESSAN rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients du Château Bessan afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de VIGNOBLES ET CRUS BESSAN sarl sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par VIGNOBLES ET CRUS BESSAN sarl d’une autre juridiction compétente.
XIII. Mention légale
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
XIV. Conditions spécifiques aux Ventes Privées
Les vins vendus dans le cadre des Ventes Privées sont soumis aux CGV présentées ci-dessus
en tenant compte des spécificités suivantes :
– Les Ventes Privées ont un caractère confidentiel et ont une durée bien déterminée.
– Les vins mis en vente ont un stock limité.
